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La vente de terrain entre particuliers: comment ça marche? Investissement Immo.
Le processus de la vente de terrain entre particuliers. Une fois toutes les premières formalités remplies, il est à présent possible denvisager de manière plus concrète la vente de terrain entre particuliers. Pour conclure la vente, voici les démarches à respecter.
Peut on faire une facture en tant que particulier? ClicFacture.
Bonjour et merci pour votre retour. Le souci est précisément quil na pas lintention de créer une structure.Comme indiqué dans mon message du 12.09, sont ex comptable prétend quil peut faire ce type de transactions en tant que particulier sans aucun problème. Ceci-dit, quil soit prêt à risquer un contrôle des impôts et de lUrssaf mimporte peu et dautant moins, que je lai déjà prévenu quil était fort probablement en infraction.
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Dénommé ci-après par acquéreur." Acquéreurs solidaires si la vente intervient entre plusieurs acquéreurs. IL A ÉTÉ FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT: Le vendeur, par ces présentes, en s'obligeant' à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit, vend, sous les conditions suspensives ci-après énoncées, à lacquéreur qui accepte pour lui-même ou toute personne physique ou morale quil se substituera à titre gratuit, en totalité, en pleine propriété et en toute hypothèse avant la réalisation de toutes les conditions suspensives, mais dont il sera solidairement garant, ce qui est accepté par le vendeur, le bien immobilier ci-après désigné, que lacquéreur déclare bien connaître pour lavoir vu et visité.
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